Comment solliciter un prêt ?

Prêts

• Investissement inférieur à 20-25 millions d'EUR

Les demandes relatives au financement de projets de petite dimension doivent être adressées directement aux institutions financières ou aux banques commerciales auxquelles la BEI a accordé des lignes de crédit. On trouvera ici une liste des institutions partenaires dans les pays méditerranéens ainsi que diverses informations relatives aux prêts.

• Investissement supérieur à 20-25 millions d'EUR

Les prêts directs et les financements de capital-risque peuvent être sollicités directement auprès de la BEI. En règle générale, la BEI s'attend à recevoir une étude de faisabilité. Lorsqu'il n'y a pas eu d'étude de ce type, le promoteur est libre d'utiliser sa propre méthode pour constituer un dossier aussi complet que possible afin de permettre l'instruction technique, économique, financière et juridique du projet. Il n'y a pas de documentation standardisée et la Banque n'impose pas de formulaire type ou de questionnaire aux emprunteurs.

Assistance technique

Qui peut prétendre à une assistance technique ?

Les bénéficiaires de l'assistance technique sont des emprunteurs de la BEI, notamment :

• les gouvernements des pays partenaires ;
• des services publics intervenant dans les domaines des infrastructures, de l'eau, de l'énergie, etc. ;
• des acteurs du secteur financier et des promoteurs privés.

Appels d'offres

Les opérations d'assistance technique font l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouverte à toutes les personnes physiques et morales. Si le financement provient exclusivement de la Commission européenne, la participation est limitée aux personnes physiques ou morales ressortissantes des États membres de l'Union européenne et des pays partenaires de la région couverte par le règlement financier.

En fonction de l'organe adjudicateur, la passation des marchés relatifs à des services de conseil suit soit les procédures exposées dans le "Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de la Commission européenne (CE)" (Office de coopération EuropeAid) soit dans le Guide de la BEI pour la passation des marchés. Lorsque la BEI est l'autorité adjudicatrice, c'est le guide pratique de la CE qui s'applique ; dans les cas où la sélection et l'engagement de consultants sont délégués par la BEI à un promoteur, c'est le guide de la BEI qui s'applique, ce qui signifie que la réglementation nationale est normalement suivie sous réserve qu'elle soit conforme aux règles et aux principes énoncés dans le guide de la BEI pour la passation des marchés.

Les prestataires de services intéressés sont invités à adresser leur profil et leur dossier à l'unité d'assistance technique du service de conseil pour les questions économiques et de développement (SCED) de la direction des opération en dehors de l'Union européenne et des pays candidats (Ops B), dont les coordonnées figurent ci-après.

Perspectives

Les perspectives commerciales sont régulièrement mises à jour dans le tableau “Opérations d'AT - Perspectives” et les attributions de marchés dans le tableau “Opérations d'AT - Attributions de marchés”.

Contact spécifique

• Banque européenne d'investissement (BEI)
  Conseils techniques et financiers

• Unité d’assistance technique (UAT)
  98-100, boulevard Konrad Adenauer
  L-2950 Luxembourg
  Mél. : info@eib.org