La BEI a pour mission de favoriser la réalisation des objectifs de l'Union européenne en accordant des financements à long terme en faveur d'investissements viables.
The EIB Group promotes Corporate Responsibility through its mission and activities in the service of the European Union, through the way it implements these and through its internal management.
La BEI attache une grande importance aux rapports qu'elle entretient avec la société civile et aux relations de coopération qu'elle établit avec ses représentants.
La Banque reçoit de nombreux messages et quelques questions reviennent régulièrement. Merci de vérifier si votre question ne se trouve pas parmi les liens proposés ci-après.
Pour de plus amples informations, merci d'envoyer un message au Guichet d'information.
Les clients de la BEI sont des organismes et des entreprises des secteurs public et privé. Tout projet proposé par un client (public ou privé) en vue d'un financement par la Banque doit être conforme aux critères d'admissibilité de cette dernière et être solide sur les plans économique et financier.
La Banque a pour règle générale de prêter au maximum 50 % du capital nécessaire à la réalisation d'un projet.
D'une manière générale, la BEI utilise deux grands produits financiers (il est à noter que la BEI n'octroie aucune aide non remboursable ni ne conclut d'accord de coopération):
La soumission des demandes de prêt individuel à la BEI n'exige aucune formalité particulière. Les promoteurs de projets sont simplement invités à fournir, à la direction chargée des prêts à la Banque, une description détaillée de leur projet d'investissement accompagnée du montage financier envisagé.
Il est possible de prendre contact avec les services de la Banque de différentes façons - par téléphone, par télécopieur, par courrier électronique ou par lettre - pour la présentation initiale d'une proposition de projet. Lors de cette première prise de contact, le promoteur du projet doit fournir des informations suffisantes, permettant à la BEI de vérifier la conformité de l'investissement proposé avec ses propres critères d'éligibilité, et présenter un plan d'activité détaillé.
La Banque examine les études de faisabilité complètes soumises par le promoteur et procède à une évaluation préliminaire de certains aspects du projet, sous les angles
Cette étape est suivie d'une instruction détaillée du projet par l'une des équipes de la BEI chargées des projets, laquelle se compose d'un économiste, d'un ingénieur et d'un chargé de prêts ou d'un responsable des contacts avec la clientèle.
L'équipe chargée du projet étudie tous les rapports, documents et analyses disponibles, et se rend sur place pour une visite de la société d'exploitation et du site retenu pour la mise en œuvre de l'investissement.
La BEI fonde son jugement sur les données et documents disponibles.
Si le résultat de l'instruction effectuée par la Banque est positif, le Comité de direction de la Banque soumet, pour approbation, une proposition de prêt au Conseil d'administration, qui se réunit dix fois par an.
Une fois approuvé par le Conseil d'administration, le prêt peut être décaissé en une ou plusieurs tranches selon les besoins de l'emprunteur, généralement dans les 12 mois qui suivent la date d'approbation (Le cycle du projet à la BEI).
Pour obtenir de plus amples renseignements et pour connaître la procédure à suivre au sujet des demandes de prêt, les emprunteurs potentiels sont invités à prendre contact avec l'Infodesk de la BEI.
Par ailleurs, une liste des responsables des directions de la BEI chargées des opérations de prêt est disponible.
Les promoteurs sont invités à consulter, selon le cas, la direction des financements en Europe ou la direction des financements hors Europe et à prendre contact avec les équipes concernées en passant par le central téléphonique de la BEI (+352 43 79 1).
La BEI finance une large gamme de projets dans les secteurs de l'énergie, des infrastructures et de l'industrie. Pour être admissibles, ces projets doivent contribuer à la réalisation des objectifs de la politique économique de l'UE.
La BEI finance habituellement :
Les demandes de capital-risque doivent être adressées au Fonds européen d'investissement, qui est l'une des principales sources de capital-risque au sein de l'Union européenne. Il convient de noter que la BEI n'octroie pas de financements destinés à la création d'entreprises nouvelles.
Les aides non remboursables et les subventions n'entrent pas dans le champ d'intervention de la BEI. Les personnes ou organismes qui souhaitent obtenir des fonds européens sous forme d'aides non remboursables doivent s'adresser directement à la Commission européenne.
Cependant, la BEI peut soutenir des demandes particulières. Voir les « Critères d'attribution des subsides ».
Conformément aux articles 16 et 18 de ses Statuts, la BEI intervient en collaboration avec d'autres banques, soit dans le cofinancement de projets soit dans la mise en place de structures de sûreté.
Afin de donner aux promoteurs la possibilité d'utiliser d'autres sources de financement, à chaque fois que cela est possible, la contribution de la BEI à tout projet est limitée à 50 % du coût total de l'investissement admissible, tel qu'il a été défini lors de l'instruction.
La BEI finance 50 % au maximum du coût total de chaque projet qu'elle soutient, mais ce financement peut par ailleurs être combiné à des aides non remboursables de l'UE, en fonction de la portée et de la définition du projet en question.
Toutes les informations relatives aux aides non remboursables de l'UE peuvent être consultées directement sur le site Web de la Commission européenne.
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