Qui peut bénéficier d'un financement au titre du MFPR ?
Le Mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR) permet d'accorder des financements assortis d'un risque relativement élevé à des entités – quelles qu'en soient la taille et le régime de propriété – qui mettent en œuvre des projets dans le domaine de la recherche, du développement technologique, de la démonstration et de l'innovation.Les concours au titre du MFPR, qu'il s'agisse de prêts ou de garanties, peuvent être accordés par la BEI directement au bénéficiaire ou indirectement, par le canal de banques, de sociétés de crédit-bail ou d'autres intermédiaires financiers.
Ces concours seront consentis sous forme de cofinancements avec des banques, des instituts de développement économique ou d'autres institutions financières. Exceptionnellement, la BEI peut également accorder un financement seule, sans l'appui de partenaires.
Quels peuvent-être les bénéficiaires du MFPR ?
- les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises du secteur privé et du secteur public
- les petites et moyennes entreprises
- les instituts de recherche
- les universités
- les sociétés de projet
- les grandes infrastructures de recherche
- les fondations et autres personnes morales.
Tous les bénéficiaires d'un appui au titre du MFPR doivent :
- mettre en œuvre un projet de RDI admissible, c'est-à-dire un projet qui remplit les critères d'admissibilité définis pour le Mécanisme de financement avec partage des risques ;
- être en mesure d'assumer des obligations financières : les bénéficiaires doivent avoir la personnalité juridique et être capables, en vertu de la législation nationale dont ils relèvent et de leurs statuts, de contracter des emprunts ou de bénéficier d'une garantie ;
- être capables d'assurer le service de leur dette : les bénéficiaires doivent apporter la preuve que les activités régulières qu'ils exercent ou le projet à l'appui duquel ils reçoivent un soutien du MFPR dégageront des cash-flows disponibles suffisants pour leur permettre de payer les intérêts du prêt, de rembourser le principal et d'acquitter les autres frais dus en vertu du contrat de financement, outre leurs autres obligations financières.
Dans tous les cas, l'obtention d'un financement de la BEI est subordonné à la viabilité technique et économique du projet et à la bancabilité de l'emprunteur, qui doivent être jugées satisfaisantes par les services de la Banque.