Quels projets peuvent être financés ?
La BEI finance des investissements admissibles et viables réalisés par des contreparties solvables établies dans les États membres de l'UE ou dans des pays associés.
Projets admissibles et viables
L'IFPR permet de financer un large éventail d'activités de RDI (recherche, développement technologique, démonstration et innovation), dont :
- la recherche de base et la recherche fondamentale ;
- la recherche appliquée et la recherche industrielle ;
- le développement expérimental et le développement avant commercialisation ;
- la phase de définition et les études de faisabilité ;
- les activités-pilotes ou de démonstration.
L'IFPR soutient également les initiatives européennes de recherche, notamment les infrastructures de recherche, les plates-formes technologiques européennes, les initiatives technologiques conjointes et les projets réalisés dans le cadre du programme EUREKA.
Le champ des activités admissibles est vaste et va des investissements matériels classiques et des équipements aux investissements immatériels tels que le coût d'exploitation de la recherche-développement, les salaires des chercheurs, le personnel de gestion et d'appui, les services collectifs, les fournitures de bureau, les frais d'acquisition et de protection de droits de propriété intellectuelle et, dans certaines conditions, le crédit-bail et l'amortissement.
Les projets à financer par la BEI doivent être réalisables sur les plans technique, économique, financier et environnemental et répondre aux critères d'évaluation des projets appliqués par la Banque.