Prêts individuels

Les prêts individuels (ou prêts directs) sont accordés en faveur de projets dont le coût d'investissement total excède 25 millions d'EUR (10 millions d'EUR dans le cas des pays ACP).

La BEI peut financer 50 % au maximum du coût total d'un projet.

Les promoteurs des secteurs public et privé, y compris les banques, peuvent bénéficier d’un prêt individuel.

Conditions

Les conditions de financement sont adaptées au type d'investissement. Des dispositifs de sûreté appropriés sont nécessaires, tels que la garantie fournie par une banque ou un consortium bancaire, une institution financière ou une société mère de grande dimension, menant des activités diversifiées et ayant une bonne note de crédit.

Taux d'intérêt

La Banque propose :

  • des prêts à taux fixe ;
  • des prêts à taux fixe révisable ;
  • des prêts à taux convertible (ce qui permet de modifier la formule de calcul du taux d'intérêt pendant la durée du prêt, à des dates ou périodes prédéfinies).

Frais

La BEI ne perçoit normalement aucune commission d'engagement ou de non-utilisation. Elle peut, dans certains cas, appliquer une commission pour l'instruction d'un projet et les services d'analyse juridiques.

Monnaies

Les états financiers du groupe BEI sont libellés en euros (EUR). La Banque peut en outre accorder des prêts dans les monnaies suivantes :

  • la livre sterling (GBP) ;
  • le dollar des États-Unis (USD) ;
  • le yen japonais (JPY) ;
  • les couronnes suédoise et danoise (SEK et DKK) ;
  • le franc suisse (CHF) ;
  • les monnaies des pays candidats et d'autres pays partenaires de la BEI.

Remboursement

En règle générale, les remboursements se font sous la forme de versements semestriels ou annuels. Des périodes de différé peuvent être accordées pour le remboursement du principal pendant la période de construction du projet.

Pour de plus amples informations sur les procédures de demande de prêt, veuillez vous référer à la rubrique Solliciter un prêt.