FAQ - Marchés des capitaux

Quel est le volume d'emprunts de la BEI ?

En 2006 (*), la BEI a emprunté 48 milliards d'EUR au travers de 303 transactions, mobilisant des fonds dans 24 monnaies, dont 36 % en EUR, 30 % en USD, 17 % en GBP et le solde (17 %) en d'autres monnaies (CZK, DKK, HUF, PLN, SEK, AUD, BGN, CHF, HKD, ISK, JPY, NOK, NZD, TRY et ZAR). Six monnaies supplémentaires (BRL, BWP, EGP, IDR, NAD et RUB) ont fait l'objet d'émissions « synthétiques ». En octobre 2007, la BEI a annoncé un relèvement, de 50 à 55 milliards d’EUR, du plafond de la collecte des ressources prévu dans son programme d’emprunt pour 2007.

Au 31 décembre 2006, l'encours de la BEI se montait à 239 milliards d'EUR.

(*) Le programme 2006 était achevé au 5 décembre 2006. Les fonds levés entre cette date et la fin de l'année relèvent du programme 2007.

Dans quelles monnaies, quels volumes et quelles échéances les émissions BEI sont-elles proposées ?

En 2006, la BEI a lancé des émissions obligataires dans 24 monnaies différentes (dont six en format « synthétique »). Conformément à la stratégie de la Banque, qui consiste à offrir aux investisseurs de grandes émissions de référence assorties d'une bonne liquidité, 83 % des nouvelles émissions lancées l'année dernière ont été libellées dans les principales monnaies, à savoir l'USD, l'EUR et la GBP.

Le volume des émissions obligataires varie essentiellement entre 10 millions d'EUR et 5 milliards d'EUR, les émissions de dimension plus réduite étant en général destinées à de petits investisseurs ou à des investisseurs institutionnels recherchant un produit particulier, tandis que les émissions d'un montant plus élevé sont des émissions de référence libellées en EUR, en GBP ou en USD. Les tranches additionnelles sont souvent lancées dans le but d'augmenter l'encours total d'une émission, ce qui en accroît la liquidité ; actuellement, la plus grande émission de la Banque excède 6 milliards d'EUR.

Les échéances des obligations sont d'un an au minimum. En 2006, la durée moyenne des nouvelles émissions obligataires était de 8,6 ans.

Le papier commercial et autres instruments à court terme sont proposés pour des durées comprises entre un et 364 jours.

Que sont les émissions obligataires de référence et les émissions structurées de la BEI ?

Les émissions obligataires de référence sont des émissions caractérisées par de grands volumes ainsi que des éléments standard tels que des coupons à taux d'intérêt fixe et le remboursement à l'échéance finale (transactions classiques dites « plain vanilla »). Ces dernières années, la Banque a progressivement mis en place des émissions de grande ampleur sur l'ensemble de la courbe des rendements, en EUR, en GBP et en USD. En raison de la taille de ces émissions obligataires, le volume de transactions sur le marché secondaire est très élevé, comme en témoignent les faibles écarts entre prix offerts et demandés. Le maintien d'un marché actif est garanti par l'obligation faite aux banques qui placent les émissions de continuer à animer le marché de ces titres. Des informations plus précises et des pages de cotation consacrées à ces obligations figurent dans le système d'information Reuters sous les désignations « EIBEARN01 », « EIBGBP01 » et « EIBUSD01 », et sous EIB<go> dans le système Bloomberg.

Les émissions structurées se caractérisent par le montant incertain des cash-flows à attendre du fait des variations des coupons ou des volumes de remboursement à l'échéance (bien que présentant des caractéristiques semblables, les émissions liées à des taux d'intérêt standard tels que l'EURIBOR ne sont pas considérées comme structurées). L'incertitude quant au rendement peut s'expliquer par le lien entre le montant des coupons ou du remboursement à l'échéance et un indice de taux d'intérêt, un indice boursier ou même une monnaie, ou encore par l'inclusion d'éléments tels qu'options d'achat ou de vente, ou encore taux plancher ou plafond (floor ou cap). Les émissions de ce type sont pour la plupart mises sur pied pour répondre aux besoins spécifiques d'investisseurs institutionnels ou de petits investisseurs.

Quelle est la philosophie de la BEI en matière d'emprunt ?

Étant donné ses besoins de financement considérables, la Banque vise toujours, lorsqu'elle lance de nouvelles émissions, à répondre aux besoins des investisseurs institutionnels et des petits investisseurs en matière de monnaie, d'échéance, de structure, etc. Dès lors, la BEI se concentre sur des émissions de référence liquides et de grande ampleur, libellées dans les principales monnaies (EUR, GBP et USD), ainsi que sur l'offre d'instruments structurés et adaptés à des demandes spécifiques dans une large gamme de monnaies. Comme par le passé, la Banque continue de jouer un rôle actif dans le développement des marchés émergents, et en particulier, à l'heure actuelle, ceux des nouveaux États membres et des pays en voie d'adhésion.

Quelle est le profil financier de la BEI ?

La BEI est détenue par un groupe d'États souverains qui lui apportent leur appui. Depuis le 1er janvier 2007, ses actionnaires sont les 27 États membres de l'Union européenne. Depuis l'adhésion des 2 nouveaux États membres, le capital souscrit est passé de 163.7 milliards d'EUR à 164,8 milliards d'EUR. Sur le capital souscrit, 8,2 milliards d'EUR seront versés en huit tranches, le reste pouvant être appelé par la Banque, si nécessaire, pour honorer ses obligations en matière d'emprunt.

Les statuts de la BEI fixent le plafond des prêts à 250 % du capital souscrit. En 2005, 93 % des prêts signés ont été accordés dans l'UE élargie et une grande partie d'entre eux étaient assortis de la garantie d'un État membre ou d'un organisme public.

La liquidité est gérée en fonction des besoins de décaissements. La BEI dégage régulièrement des gains, qui sont en général transférés aux réserves, et la gestion des risques repose sur des politiques et des systèmes de contrôle mis en place à cet effet.

La BEI a toujours été notée AAA par les grandes agences de notation depuis la première évaluation de sa cote de crédit, en 1975.

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Quel est le régime fiscal des obligations émises par la BEI ?

Ce régime dépend des lois et règlements en vigueur dans le pays où le détenteur des obligations a son domicile fiscal. Dans certains pays, les obligations de la BEI bénéficient du même traitement que les obligations d'État, tandis que dans d'autres elles sont traitées comme des obligations émises par le secteur privé. Dans certains pays, le régime fiscal varie en fonction de la monnaie d'émission. Pour obtenir des informations complémentaires, les détenteurs d'obligations peuvent s'adresser à leur administration fiscale ou à un conseiller professionnel spécialisé.

Quels sont les types de titres émis par la BEI ?

La BEI émet toute une série d'emprunts obligataires, allant des grandes émissions de référence jusqu'aux petites émissions, souvent structurées, destinées aux petits investisseurs ou conçues pour répondre à une demande spécifique des investisseurs institutionnels.

Dans le but de mettre en place de grandes émissions de référence présentant un degré élevé de liquidité, la BEI a constitué progressivement, ces dernières années, une série d'émissions de référence sur l'ensemble de la courbe des rendements dans ses principales monnaies, à savoir l'EUR, la GBP et l'USD. La liquidité sur le marché secondaire est assurée par les grandes banques d'investissement de chaque marché.

Ces obligations sont pour l'essentiel souscrites au moment de leur lancement par des investisseurs institutionnels, tandis que les émissions classiques (plain vanilla) de dimension plus modeste, que la Banque propose dans une large gamme de monnaies, sont souvent destinées aux petits investisseurs.

Différents types d'opérations structurées « sur mesure », comprenant des éléments tels que des options d'achat, des taux plafonds, et l'indexation des coupons et des valeurs de rachat sur le mouvement d'indices boursiers ou de certaines monnaies, permettent de répondre aux besoins spécifiques à la fois des investisseurs institutionnels et des petits investisseurs.

Où s'effectuent la cotation, la compensation et le règlement des titres BEI ?

Les titres de la BEI sont généralement cotés sur une ou plusieurs places boursières. Les euro-obligations de la BEI sont pour la plupart cotées à la Bourse de Luxembourg ou à la Bourse de Londres. Les titres assortis d'un dossier d'émission spécifique à un pays sont normalement cotés dans ce pays. Bien que la grande majorité des émissions soient cotées en Bourse, des placements privés peuvent, à la demande des investisseurs, ne pas être cotés en Bourse.

La compensation des obligations de la BEI s'effectue par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs chambres de compensation (selon les indications figurant dans la documentation relative à l'émission concernée) tels qu'Euroclear, Clearstream, CREST et Depository Trust Company (DTC).

Ce sont de grandes banques spécialisées qui assurent les fonctions d'agents fiscaux et d'agents payeurs.

Où peut-on trouver les cotations et se renseigner sur les nouvelles émissions et les émissions en cours ?

Le prix des émissions les plus liquides et les plus récentes est communiqué par les professionnels des marchés obligataires sur les plates-formes de courtage électronique et sur les systèmes d'information Reuters et Bloomberg. Des pages spéciales sont attribuées aux plus grandes émissions en EUR, GBP et USD sur le système Reuters (« EIBEARN01 », « EIBGBP01 » et « EIBUSD01 »), et sur Bloomberg (EIB<GO>). Si vous n'avez pas accès à ces systèmes d'information, veuillez prendre contact avec votre intermédiaire habituel qui vous communiquera les prix actuels.

Le prix de certaines émissions de la BEI, coté par des Bourses ou par des acteurs du marché, est également publié dans les journaux.

Les nouvelles émissions font l'objet d'annonces sur Reuters et Bloomberg et d'avis publiés par les institutions financières qui souscrivent ses émissions. En outre, la presse financière annonce souvent le lancement de nouvelles émissions de la Banque et donne des informations détaillées à ce sujet.