Comment est dirigée la BEI ?

Les instances dirigeantes de la BEI sont :

• le Conseil des gouverneurs : composé habituellement des ministres des finances des États membres;
• le Conseil d'administration : composé de 28 administrateurs titulaires (un pour chaque État membre et un pour la Commission européenne). Il comprend également 16 administrateurs suppléants, ce qui implique des regroupements d'États pour ces fonctions. Le Conseil d'administration a par ailleurs le droit de coopter un maximum de 6 experts (3 titulaires et 3 suppléants) qui participent aux réunions du Conseil d'administration à titre consultatif, sans droit de vote;
• le Comité de direction : le président de la BEI et 8 vice-présidents;
• le Comité de vérification : 3 membres et 3 observateurs, qui sont nommés par le Conseil des gouverneurs.

Pour plus de renseignements sur ce sujet et sur la structure des services de la BEI, prière de se reporter aux pages du site Web relatives aux « Structures » de la BEI.

Qu’est-ce que la BEI ?

Le principe de sa fondation ayant été établi dans le Traité de Rome en 1957, la Banque européenne d'investissement (BEI) a été créée en 1958, en tant qu'institution de financement à long terme de l'Union européenne. En sa qualité de banque répondant à des politiques bien définies, la BEI soutient, à travers ses opérations de financement, la réalisation des objectifs prioritaires de l'UE, notamment pour ce qui concerne l'intégration européenne et la cohésion sociale dans l'Union.

Qu’est-ce que le groupe BEI ?

Le Groupe BEI, formé en 2000, se compose de la Banque européenne d'investissement et du Fonds européen d'investissement.

Fondé en 1994, le FEI a pour mission de fournir du capital-risque et d'octroyer des garanties en faveur des petites et moyennes entreprises (PME). En juin 2000, ses Statuts ont fait l'objet d'une révision et la structure de son actionnariat a été modifiée (la Banque européenne d'investissement devenant l'actionnaire majoritaire) pour affirmer le rôle que le FEI joue en tant que branche de la Banque européenne d'investissement chargée, en exclusivité, de l'activité du capital-risque du groupe BEI.

Où se trouve le siège de la BEI ?

La BEI a son siège à Luxembourg, à l'adresse suivante:

100, boulevard Konrad Adenauer
L-2950 Luxembourg
Tél. : +352 43 79 - 1
Télécopieur : +352 43 77 04
Email : info@bei.org

• Carte d'accès à la BEI, par la route

La BEI possède plusieurs bureaux, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE. (Liste des bureaux).

Qui sont les actionnaires du Groupe BEI ?

La BEI est une institution financière internationale à statut public. Ses propriétaires sont les États membres de l'Union européenne qui souscrivent à son capital (164 milliards d'EUR). En tant qu'actionnaires, les États membres sont représentés au sein des principaux organes de décision indépendants de la Banque, à savoir le Conseil des gouverneurs et le Conseil d'administration.

La BEI est l'actionnaire majoritaire du FEI (62 % de son capital), les autres actionnaires étant la Commission européenne (30 %) ainsi qu'une vingtaine d'établissements bancaires privés de l'UE (8 %).

Qui est le président de la BEI ?

Le président actuel de la BEI est M. Philippe Maystadt (Belgique).

Avant lui, ce poste a été occupé par :

• Sir Brian UNWIN (Royaume-Uni), d'avril 1993 à décembre 1999,
• M. Ernst-Günther BRÖDER (Allemagne), d'août 1984 à mars 1993,
• M. Yves LE PORTZ (France), de septembre 1970 à juillet 1984,
• M. Paride FORMENTINI (Italie), de juin 1959 à septembre 1970,
• M. Pietro CAMPILLI (Italie), de février 1958 à mai 1959.

En quoi la BEI se distingue-t-elle des banques commerciales ?

La BEI est une banque publique au service des politiques de l'Union européenne ; elle ne poursuit pas de but lucratif.

Ce qu'elle ne fait pas :

• accepter des dépôts ;
• gérer des comptes d'épargne pour financer ses actifs ;
• posséder une clientèle de particuliers ;
• gérer des comptes bancaires personnels ;
• effectuer des transactions de gré à gré ;
• donner des conseils en matière de placements privés ;
• gérer des portefeuilles d'actions ;
• accorder des découverts ou des prêts à court terme.

L'action de la BEI est celle d'une banque de développement ; elle collecte ses ressources sur les marchés financiers et les marchés des capitaux, essentiellement en lançant des émissions obligataires ou d'autres opérations spéciales sur les marchés des capitaux.

La BEI accorde des prêts à long terme à l'appui de projets d'investissement (qui concernent principalement des immobilisations), mais elle n'octroie pas d'aide non remboursable. Au niveau européen, c'est la Commission européenne (www.europa.eu.int) qui gère les aides non remboursables.

Quels objectifs la BEI poursuit-elle au travers de ses financements ?

Au sein de l'UE, la BEI octroie des prêts à l'appui de six objectifs prioritaires, qui sont fixés dans le Plan d'activité de la Banque (PAB) :

• Cohésion et convergence
• Soutien des petites et moyennes entreprises (PME)
• Viabilité environnementale
• Mise en œuvre de l'initiative « Innovation 2010 » (i2i)
• Développement des réseaux transeuropéens (RTE) de transport et d'énergie
• Promotion d'une énergie sûre, compétitive et durable

Le PAB est un document de stratégie, approuvé par le Conseil d'administration, dans lequel la Banque définit sa politique à moyen terme et fixe ses priorités opérationnelles en fonction des objectifs que les gouverneurs lui ont assignés. C'est également un outil d'évaluation ex post des activités de la BEI. Le PAB couvre une période de trois ans ; il est toutefois possible d'adapter les projections stratégiques pendant ce laps de temps si de nouveaux mandats sont confiés à la Banque ou si le climat économique change.

Dans quels pays la BEI opère-t-elle ?

En 2005, 89 % environ des financements de la BEI sont allés à des projets situés dans l'Union européenne.

À l'extérieur de l'UE, l'activité de prêt de la BEI est déterminée par les politiques communautaires de coopération extérieure et d'aide au développement.

Les mandats confiés à la BEI par l'UE sont les suivants :

• Préadhésion :
  Pays candidats et pays candidats potentiels entrant dans le cadre de l'élargissement
• Politique européenne de voisinage :
  Les pays méditerranéens
  La Russie et les pays voisins de l'Est
• Développement :
  Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP)
  République d'Afrique du Sud
• Coopération économique :
  Amérique latine et Asie (ALA)

Les opérations de prêt réalisées dans le cadre de ces mandats visent en particulier :

• le développement du secteur privé ;
• le développement des infrastructures ;
• la sûreté de l'approvisionnement énergétique ;
• la viabilité environnementale.

Quels sont les avantages d’un prêt de la BEI ?

La BEI est en mesure de collecter des fonds à des taux avantageux grâce

• à son excellente cote de crédit (elle est notée AAA) et
• au rang qu'elle occupe parmi les principaux emprunteurs internationaux sur les marchés financiers.

Ne poursuivant pas de but lucratif, la Banque peut répercuter sur ses clients les avantages dont elle bénéficie en leur consentant des prêts à des taux favorables.

Les taux d'intérêt sont calculés sur la base des coûts d'emprunt supportés par la BEI, majorés d'une faible marge destinée à couvrir les frais administratifs et autres débours.

La BEI peut offrir des montants très élevés sur de longues durées, dans pratiquement toutes les grandes monnaies.

La BEI ne finance jamais plus de 50 % du coût total des projets qu'elle soutient ; son intervention peut toutefois servir de catalyseur et encourager d'autres banques, des institutions financières et le secteur privé à participer à un investissement.

Comment la BEI finance-t-elle ses prêts ?

La BEI est financièrement indépendante. Pour l'essentiel, elle assure elle-même le financement de ses opérations en collectant des fonds grâce à l'émission d'obligations et d'autres titres de créance, qui sont presque tous cotés sur les places boursières du monde entier. La BEI est l'un des plus grands emprunteurs non souverains sur le marché obligataire de l'UE. Pour plus de renseignements sur ce sujet, prière de se reporter aux pages du site Web relatives aux Marchés des capitaux.

Quelles sont les monnaies utilisées par la BEI ?

Les états financiers du Groupe BEI sont libellés en euros. Toutefois, les promoteurs qui empruntent auprès de la BEI peuvent choisir n'importe laquelle des monnaies qu'elle utilise, dont :

• l'euro (EUR),
• la livre sterling (GBP),
• les couronnes suédoises (SEK) et danoises (DKK),
• d'autres monnaies nationales, en particulier celles des pays en voie d'adhésion,
• le dollar des Etats-Unis (USD),
• le franc suisse (CHF),
• le yen japonais (JPY),
• le rand sud-africain (RND),
• des monnaies d'autres pays partenaires de la BEI.

Qui peut bénéficier d’un prêt de la BEI ?

Les clients de la BEI sont des organismes et des entreprises des secteurs public et privé. Tout projet proposé par un client (public ou privé) en vue d'un financement par la Banque doit être conforme aux critères d'admissibilité de cette dernière et être solide sur les plans économique et financier.

La Banque a pour règle générale de prêter au maximum 50 % du capital nécessaire à la réalisation d'un projet.

Quels sont les principaux instruments de prêt de la BEI ?

D'une manière générale, la BEI utilise deux grands produits financiers (il est à noter que la BEI n'octroie aucune aide non remboursable ni ne conclut d'accord de coopération):

• des prêts individuels à l'appui de programmes d'investissement ou de projets dont le coût est supérieur à 25 millions d'EUR;
• des lignes de crédit (prêt globaux) accordées à des banques ou à des institutions financières, pour les aider à octroyer des fonds à des clients leur soumettant des programmes d'investissement ou des projets admissibles, dont le coût est inférieur à 25 millions d'EUR. Dans ce contexte, la décision de prêt revient à la banque ou à l'institution financière qui a accès aux fonds de la BEI. Les promoteurs qui souhaitent recevoir un financement au titre d'un prêt global doivent prendre contact avec les banques ou les intermédiaires directement concernés.

Quelle est la procédure à suivre pour obtenir un prêt de la BEI ?

La soumission des demandes de prêt individuel à la BEI n'exige aucune formalité particulière. Les promoteurs de projets sont simplement invités à fournir, à la direction chargée des prêts à la Banque, une description détaillée de leur projet d'investissement accompagnée du montage financier envisagé.

Il est possible de prendre contact avec les services de la Banque de différentes façons - par téléphone, par télécopieur, par courrier électronique ou par lettre - pour la présentation initiale d'une proposition de projet. Lors de cette première prise de contact, le promoteur du projet doit fournir des informations suffisantes, permettant à la BEI de vérifier la conformité de l'investissement proposé avec ses propres critères d'éligibilité, et présenter un plan d'activité détaillé.

Comment la BEI instruit-t-elle un projet ?

La Banque examine les études de faisabilité complètes soumises par le promoteur et procède à une évaluation préliminaire de certains aspects du projet, sous les angles

• technique,
• environnemental,
• économique,
• financier et
• juridique.

Cette étape est suivie d'une instruction détaillée du projet par l'une des équipes de la BEI chargées des projets, laquelle se compose d'un économiste, d'un ingénieur et d'un chargé de prêts ou d'un responsable des contacts avec la clientèle.

L'équipe chargée du projet étudie tous les rapports, documents et analyses disponibles, et se rend sur place pour une visite de la société d'exploitation et du site retenu pour la mise en œuvre de l'investissement.

La BEI fonde son jugement sur les données et documents disponibles.

Une fois qu’un projet est jugé admissible à bénéficier d’un prêt de la BEI, que se passe-t-il ?

Si le résultat de l'instruction effectuée par la Banque est positif, le Comité de direction de la Banque soumet, pour approbation, une proposition de prêt au Conseil d'administration, qui se réunit dix fois par an.

Une fois approuvé par le Conseil d'administration, le prêt peut être décaissé en une ou plusieurs tranches selon les besoins de l'emprunteur, généralement dans les 12 mois qui suivent la date d'approbation (Le cycle du projet à la BEI).

Qui contacter en premier lieu pour solliciter un prêt de la BEI ?

Pour obtenir de plus amples renseignements et pour connaître la procédure à suivre au sujet des demandes de prêt, les emprunteurs potentiels sont invités à prendre contact avec l'Infodesk de la BEI (info@bei.org).

Par ailleurs, une liste des responsables des directions de la BEI chargées des opérations de prêt est disponible.

Les promoteurs sont invités à consulter, selon le cas, la direction des financements en Europe ou la direction des financements hors Europe et à prendre contact avec les équipes concernées en passant par le central téléphonique de la BEI (+352 43 79 1).

Quels sont les types de projet que la BEI finance ?

La BEI finance une large gamme de projets dans les secteurs de l'énergie, des infrastructures et de l'industrie. Pour être admissibles, ces projets doivent contribuer à la réalisation des objectifs de la politique économique de l'UE.

La BEI finance habituellement :

• des investissements - importants pour la création d'emplois - que réalisent chaque année, des milliers de petites et moyennes entreprises;
• des projets de construction et de modernisation des infrastructures de transport (chemins de fer, transports aériens, liaisons routières et ponts);
• des projets relatifs à la production, au transport et à la distribution d'énergie (électricité, gaz, chaleur, etc.) ainsi que des aménagements visant une utilisation plus efficace de l'énergie ou faisant appel à des sources d'énergie renouvelables (énergie éolienne, etc.);
• des projets relatifs aux infrastructures de télécommunications;
• des aménagements concernant l'environnement naturel et urbain (eau, déchets, qualité de l'air, transports urbains, etc.);
• des investissements relatifs au capital humain (écoles, universités, laboratoires, centres de recherche, hôpitaux, etc.);
• des projets industriels relevant du secteur manufacturier (véhicules automobiles, produits pharmaceutiques, matériel aéronautique, produits chimiques, etc.).

La BEI fournit-elle du capital-risque ?

Les demandes de capital-risque doivent être adressées au Fonds européen d'investissement, qui est l'une des principales sources de capital-risque au sein de l'Union européenne. Il convient de noter que la BEI n'octroie pas de financements destinés à la création d'entreprises nouvelles.

La BEI accorde-t-elle des aides non remboursables ?

Les aides non remboursables et les subventions n'entrent pas dans le champ d'intervention de la BEI. Les personnes ou organismes qui souhaitent obtenir des fonds européens sous forme d'aides non remboursables doivent s'adresser directement à la Commission européenne (www.europa.eu.int).

Cependant, la BEI peut soutenir des demandes particulières. Voir les « Critères d'attribution des subsides ».

Est-il possible de combiner des prêts de la BEI avec des prêts d’autres banques ?

Conformément aux articles 16 et 18 de ses Statuts, la BEI intervient en collaboration avec d'autres banques, soit dans le cofinancement de projets soit dans la mise en place de structures de sûreté.

Afin de donner aux promoteurs la possibilité d'utiliser d'autres sources de financement, à chaque fois que cela est possible, la contribution de la BEI à tout projet est limitée à 50 % du coût total de l'investissement admissible, tel qu'il a été défini lors de l'instruction.

Est-il possible de combiner des prêts de la BEI avec des aides non remboursables de l’UE ?

La BEI finance 50 % au maximum du coût total de chaque projet qu'elle soutient, mais ce financement peut par ailleurs être combiné à des aides non remboursables de l'UE, en fonction de la portée et de la définition du projet en question.

Toutes les informations relatives aux aides non remboursables de l'UE peuvent être consultées directement sur le site Web de la Commission européenne.

De quelles conditions les financements de la BEI sont-ils assortis?

La BEI fournit des prêts à long terme, d'une durée de 4 à 20 ans environ (éventuellement davantage), selon la durée de vie économique des actifs qu'elle est amenée à financer.

La Banque propose des prêts à taux fixe, de même que des prêts à taux révisable, fixe ou convertible, ce qui permet de modifier la formule de calcul du taux d'intérêt pendant la durée du prêt, à des dates ou périodes prédéfinies. Les prêts BEI à taux variable sont généralement proposés à un taux se situant au-dessous du LIBOR et qui est fixé pour la durée totale du prêt au moment de chaque décaissement.

La BEI, outre le fait qu'elle pratique des taux d'intérêt habituellement avantageux, ne perçoit normalement ni commission d'engagement, ni commission de non-utilisation ; elle peut cependant appliquer, dans certains cas, une commission pour l'instruction d'un projet et les services d'analyse juridique requis.

La BEI veille à ce que ses prêts soient couverts par des sûretés appropriées, telles que la garantie fournie par une banque ou un consortium bancaire, une institution financière ou une société mère de grande dimension, menant des activités diversifiées et ayant une bonne note de crédit. Dans certains cas, la Banque peut également inclure dans le montage financier une marge destinée à couvrir des risques.

La BEI s'assure qu'aucun autre créancier n'a un rang supérieur au sien, compte tenu de la durée et du montant prévu de l'engagement.

Elle suit l'avancement du projet et est autorisée à effectuer des visites sur place. Elle peut également rédiger un rapport d'évaluation une fois le projet achevé.

Combien de temps s’écoule-t-il, approximativement, entre la demande d’un prêt et son décaissement ?

La procédure d'instruction de la BEI peut durer de 6 semaines à 18 mois, selon le champ d'application du projet, le degré de complexité de l'opération, et l'efficacité de la procédure d'instruction de la part de la BEI comme de celle du promoteur du projet.

Comment les financements de la BEI sont-ils mis à disposition ? Quelles sont les procédures suivies pour le décaissement ?

Une fois approuvé par le Conseil d'administration, un prêt BEI peut être décaissé en plusieurs tranches, selon les besoins de l'emprunteur. En règle générale, un prêt BEI est disponible pendant une période de deux ou trois ans. Les décaissements se font habituellement dans un délai court, entre 10 et 15 jours après la demande de décaissement.

L'emprunteur peut choisir la durée, les modalités de remboursement et le profil d'amortissement de chaque tranche au moment du décaissement, ce qui contribue à une gestion active de la trésorerie. Le calendrier, le choix de la monnaie, les échéances et les formules de taux d'intérêt ne sont pas fixés d'avance et peuvent être déterminés à chaque demande de décaissement. À ces égards, les financements proposés par la BEI s'apparentent à un programme de notes à moyen terme, sans les frais de mise en place.

De quelle manière la BEI gère-t-elle la procédure de passation des marchés pour les projets qu’elle finance ?

La politique de la Banque vise à faire en sorte que ses fonds soient utilisés de manière rationnelle, dans l'intérêt des projets qu'elle finance et dans l'intérêt de l'UE. La Banque s'assure qu'une procédure équitable d'appel à la concurrence internationale est suivie, conformément aux dispositions de son « Guide pour la passation des marchés » qui est disponible en ligne.

Les appels à la concurrence lancés pour les projets financés par la BEI sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne. Cette procédure est obligatoire pour tous les projets réalisés en dehors de l'UE. Pour plus de renseignements, prière de contacter directement le promoteur du projet.

Comment la BEI gère-t-elle la passation des marchés de services, de fournitures et de travaux pour son propre compte ?

En sa qualité d'institution financière de l'Union européenne, la Banque, dans ses transactions avec des fournisseurs extérieurs, s'engage à respecter les principes fondamentaux de l'UE relatifs à la passation des marchés publics, et notamment les principes d'égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence. La Banque estime qu'en règle générale, la meilleure façon d'appliquer ces principes est d'organiser la mise en concurrence de soumissionnaires qualifiés et de procéder à une sélection fondée sur des considérations de coût aussi bien que de qualité.

Tous les renseignements en la matière sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne et sont diffusés sur le site Web de la BEI, sous la forme d'une nouvelle entrée. Pour de plus amples informations, prière de se reporter au « Guide pour la passation des marchés de services, de fournitures et de travaux par la Banque européenne d'investissement pour son propre compte ».

Quelle est la politique de la BEI en matière de concurrence internationale ?

Pour la plupart des projets (tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union) financés par la Banque sur ses ressources propres (fonds collectés essentiellement par le truchement d’emprunts de la Banque sur les marchés des capitaux), les entreprises issues de n’importe quel pays du monde peuvent soumissionner dans le cadre de marchés de travaux, de fournitures ou de services.

Quelles règles la BEI applique-t-elle à en matière de gouvernance ?

La BEI et son personnel sont tenus au respect d'un Code de conduite définissant les règles et normes à suivre dans le cadre de leurs activités professionnelles.

On attend des membres du personnel de la Banque qu'ils

• Suvrent dans le sens des objectifs de la Banque,
• servent avec loyauté, intégrité et impartialité, et
• souscrivent à des normes élevées d'éthique professionnelle mais aussi personnelle.

La Banque a créé un Bureau de conformité qui est chargé d'identifier et d'évaluer les risques de non-conformité au sein du Groupe BEI, ainsi que de fournir des conseils, d'assurer le suivi et de préparer des rapports y afférents.

Le Bureau de conformité veille à ce que le personnel du Groupe BEI observe les règles d'éthique et d'intégrité prescrites et recommande l'adoption des mesures préventives ou correctives qui s'avèrent appropriées.

Quelles sont les règles de la BEI en matière de confidentialité ?

La BEI estime qu'elle doit rendre compte à toutes les parties prenantes concernées par ses activités. Elle met en Suvre et développe une politique active de transparence quant à ses activités et politiques, conformément à la réglementation et aux politiques de l'UE en la matière.

La BEI pratique une communication active avec le Parlement européen, le Comité économique et social et la société civile. Le Plan d'activité de la Banque est publié sur son site Web, de même que toute une série d'informations sur ses politiques et procédures et des données essentielles concernant la liste de ses projets et son activité de prêt.

La BEI fonctionne néanmoins comme une banque et observe, à ce titre, les conventions des relations classiques client-banque. Il lui faut notamment protéger les intérêts commerciaux de ses clients, ce qui peut impliquer qu'elle ne divulgue pas certaines informations confidentielles relatives à des projets.

La BEI applique-t-elle une politique de lutte contre la fraude ?

La Banque a adopté une politique active de lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent dans le cadre de ses opérations de financement. Voir à ce sujet les « Principes directeurs de la BEI en matière de lutte contre la corruption et la fraude ».

Parmi les règles que la Banque applique en matière de passation des marchés figure l'obligation, pour les promoteurs et les soumissionnaires, de fournir une déclaration d'intégrité et de justifier l'origine de leurs fonds (« Guide pour la passation des marchés » - points 1.5 et 3.5 et annexe 3).

La BEI accorde-t-elle l’accès à sa bibliothèque pour les recherches universitaires ?

La Banque accorde, sur demande et sur rendez-vous, l'accès à une certaine partie de sa documentation basée à Luxembourg, et notamment à une sélection bibliographique des documents et des travaux publiés ayant trait à la BEI.

En retour, la Banque apprécie de recevoir un exemplaire des travaux universitaires après leur achèvement. La bibliothèque n'abrite aucun document de la BEI relatif aux projets que cette dernière finance. Les demandes d'accès à la bibliothèque de la BEI se font via info@eib.org.

Il est à noter que la BEI n'est malheureusement pas en mesure de valider les travaux universitaires ; elle ne peut non plus remplir des questionnaires ou donner des conseils individuels à des étudiants dans le cadre de la préparation de leurs thèses.

Quelle est la politique de la BEI concernant la fourniture d'information pour les annuaires professionnels?

La BEI n'encourage pas son inscription dans les annuaires professionnels. En conséquence, la pratique de la Banque est de ne pas mettre à jour les informations qui lui sont soumises individuellement par les éditeurs de ces publications.

Toutes les informations concernant l'activité, les objectifs et les structures de la Banque sont régulièrement mises à jour sur ce site Web. Les sociétés qui souhaitent inclure ce type d'information dans leurs publications sont priées de les collecter directement sur le site Web de la Banque. Il n'y a pas de droit de reproduction.

Les sociétés qui souhaitent inclure un texte de présentation de la BEI sont priées de soumettre leur document - préalablement mis à jour d'après notre site Web - pour validation par la BEI (contacter l'infodesk - info@bei.org) au moins 10 jours ouvrables avant la date limite. Si le texte est dans une des langues officielles de travail de l'Union européenne autre que l'anglais, le français ou l'allemand, le délai de soumission est de 20 jours.

Peut-on trouver des documents de la BEI aux Archives historiques de l’Union européenne ?

Oui. L'Union européenne dispose d'installations d'archivage à Florence (Italie), aux Archives historiques de l'Union européenne. C'est dans ce lieu que sont conservées les archives historiques des institutions européennes (y compris celles de la BEI), ainsi que celles de personnalités importantes, de mouvements ou d'organisations internationales qui ont joué un rôle de premier plan dans la construction de l'Europe.

On y trouve une salle de lecture où peuvent être consultés certains documents de l'UE qui y sont archivés. Pour plus de détails, prière de consulter le site Web des Archives historiques de l'Union européenne.

Quelle est la philosophie de la BEI en matière d'emprunt ?

Étant donné ses besoins de financement considérables, la Banque vise toujours, lorsqu'elle lance de nouvelles émissions, à répondre aux besoins des investisseurs institutionnels et des petits investisseurs en matière de monnaie, d'échéance, de structure, etc. Dès lors, la BEI se concentre sur des émissions de référence liquides et de grande ampleur, libellées dans les principales monnaies (EUR, GBP et USD), ainsi que sur l'offre d'instruments structurés et adaptés à des demandes spécifiques dans une large gamme de monnaies. Comme par le passé, la Banque continue de jouer un rôle actif dans le développement des marchés émergents, et en particulier, à l'heure actuelle, ceux des nouveaux États membres et des pays en voie d'adhésion.

Quel est le volume d'emprunts de la BEI ?

En 2006 (*), la BEI a emprunté 48 milliards d'EUR au travers de 303 transactions, mobilisant des fonds dans 24 monnaies, dont 36 % en EUR, 30 % en USD, 17 % en GBP et le solde (17 %) en d'autres monnaies (CZK, DKK, HUF, PLN, SEK, AUD, BGN, CHF, HKD, ISK, JPY, NOK, NZD, TRY et ZAR). Six monnaies supplémentaires (BRL, BWP, EGP, IDR, NAD et RUB) ont fait l'objet d'émissions « synthétiques ». En octobre 2007, la BEI a annoncé un relèvement, de 50 à 55 milliards d’EUR, du plafond de la collecte des ressources prévu dans son programme d’emprunt pour 2007.

Au 31 décembre 2006, l'encours de la BEI se montait à 239 milliards d'EUR.

(*) Le programme 2006 était achevé au 5 décembre 2006. Les fonds levés entre cette date et la fin de l'année relèvent du programme 2007.

Quelle est le profil financier de la BEI ?

La BEI est détenue par un groupe d'États souverains qui lui apportent leur appui. Depuis le 1er janvier 2007, ses actionnaires sont les 27 États membres de l'Union européenne. Depuis l'adhésion des 2 nouveaux États membres, le capital souscrit est passé de 163.7 milliards d'EUR à 164,8 milliards d'EUR. Sur le capital souscrit, 8,2 milliards d'EUR seront versés en huit tranches, le reste pouvant être appelé par la Banque, si nécessaire, pour honorer ses obligations en matière d'emprunt.

Les statuts de la BEI fixent le plafond des prêts à 250 % du capital souscrit. En 2005, 93 % des prêts signés ont été accordés dans l'UE élargie et une grande partie d'entre eux étaient assortis de la garantie d'un État membre ou d'un organisme public.

La liquidité est gérée en fonction des besoins de décaissements. La BEI dégage régulièrement des gains, qui sont en général transférés aux réserves, et la gestion des risques repose sur des politiques et des systèmes de contrôle mis en place à cet effet.

La BEI a toujours été notée AAA par les grandes agences de notation depuis la première évaluation de sa cote de crédit, en 1975.

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Quels sont les types de titres émis par la BEI ?

La BEI émet toute une série d'emprunts obligataires, allant des grandes émissions de référence jusqu'aux petites émissions, souvent structurées, destinées aux petits investisseurs ou conçues pour répondre à une demande spécifique des investisseurs institutionnels.

Dans le but de mettre en place de grandes émissions de référence présentant un degré élevé de liquidité, la BEI a constitué progressivement, ces dernières années, une série d'émissions de référence sur l'ensemble de la courbe des rendements dans ses principales monnaies, à savoir l'EUR, la GBP et l'USD. La liquidité sur le marché secondaire est assurée par les grandes banques d'investissement de chaque marché.

Ces obligations sont pour l'essentiel souscrites au moment de leur lancement par des investisseurs institutionnels, tandis que les émissions classiques (plain vanilla) de dimension plus modeste, que la Banque propose dans une large gamme de monnaies, sont souvent destinées aux petits investisseurs.

Différents types d'opérations structurées « sur mesure », comprenant des éléments tels que des options d'achat, des taux plafonds, et l'indexation des coupons et des valeurs de rachat sur le mouvement d'indices boursiers ou de certaines monnaies, permettent de répondre aux besoins spécifiques à la fois des investisseurs institutionnels et des petits investisseurs.

Que sont les émissions obligataires de référence et les émissions structurées de la BEI ?

Les émissions obligataires de référence sont des émissions caractérisées par de grands volumes ainsi que des éléments standard tels que des coupons à taux d'intérêt fixe et le remboursement à l'échéance finale (transactions classiques dites « plain vanilla »). Ces dernières années, la Banque a progressivement mis en place des émissions de grande ampleur sur l'ensemble de la courbe des rendements, en EUR, en GBP et en USD. En raison de la taille de ces émissions obligataires, le volume de transactions sur le marché secondaire est très élevé, comme en témoignent les faibles écarts entre prix offerts et demandés. Le maintien d'un marché actif est garanti par l'obligation faite aux banques qui placent les émissions de continuer à animer le marché de ces titres. Des informations plus précises et des pages de cotation consacrées à ces obligations figurent dans le système d'information Reuters sous les désignations « EIBEARN01 », « EIBGBP01 » et « EIBUSD01 », et sous EIB<go> dans le système Bloomberg.

Les émissions structurées se caractérisent par le montant incertain des cash-flows à attendre du fait des variations des coupons ou des volumes de remboursement à l'échéance (bien que présentant des caractéristiques semblables, les émissions liées à des taux d'intérêt standard tels que l'EURIBOR ne sont pas considérées comme structurées). L'incertitude quant au rendement peut s'expliquer par le lien entre le montant des coupons ou du remboursement à l'échéance et un indice de taux d'intérêt, un indice boursier ou même une monnaie, ou encore par l'inclusion d'éléments tels qu'options d'achat ou de vente, ou encore taux plancher ou plafond (floor ou cap). Les émissions de ce type sont pour la plupart mises sur pied pour répondre aux besoins spécifiques d'investisseurs institutionnels ou de petits investisseurs.

Dans quelles monnaies, quels volumes et quelles échéances les émissions BEI sont-elles proposées ?

En 2006, la BEI a lancé des émissions obligataires dans 24 monnaies différentes (dont six en format « synthétique »). Conformément à la stratégie de la Banque, qui consiste à offrir aux investisseurs de grandes émissions de référence assorties d'une bonne liquidité, 83 % des nouvelles émissions lancées l'année dernière ont été libellées dans les principales monnaies, à savoir l'USD, l'EUR et la GBP.

Le volume des émissions obligataires varie essentiellement entre 10 millions d'EUR et 5 milliards d'EUR, les émissions de dimension plus réduite étant en général destinées à de petits investisseurs ou à des investisseurs institutionnels recherchant un produit particulier, tandis que les émissions d'un montant plus élevé sont des émissions de référence libellées en EUR, en GBP ou en USD. Les tranches additionnelles sont souvent lancées dans le but d'augmenter l'encours total d'une émission, ce qui en accroît la liquidité ; actuellement, la plus grande émission de la Banque excède 6 milliards d'EUR.

Les échéances des obligations sont d'un an au minimum. En 2006, la durée moyenne des nouvelles émissions obligataires était de 8,6 ans.

Le papier commercial et autres instruments à court terme sont proposés pour des durées comprises entre un et 364 jours.

Où s'effectuent la cotation, la compensation et le règlement des titres BEI ?

Les titres de la BEI sont généralement cotés sur une ou plusieurs places boursières. Les euro-obligations de la BEI sont pour la plupart cotées à la Bourse de Luxembourg ou à la Bourse de Londres. Les titres assortis d'un dossier d'émission spécifique à un pays sont normalement cotés dans ce pays. Bien que la grande majorité des émissions soient cotées en Bourse, des placements privés peuvent, à la demande des investisseurs, ne pas être cotés en Bourse.

La compensation des obligations de la BEI s'effectue par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs chambres de compensation (selon les indications figurant dans la documentation relative à l'émission concernée) tels qu'Euroclear, Clearstream, CREST et Depository Trust Company (DTC).

Ce sont de grandes banques spécialisées qui assurent les fonctions d'agents fiscaux et d'agents payeurs.

Où peut-on trouver les cotations et se renseigner sur les nouvelles émissions et les émissions en cours ?

Le prix des émissions les plus liquides et les plus récentes est communiqué par les professionnels des marchés obligataires sur les plates-formes de courtage électronique et sur les systèmes d'information Reuters et Bloomberg. Des pages spéciales sont attribuées aux plus grandes émissions en EUR, GBP et USD sur le système Reuters (« EIBEARN01 », « EIBGBP01 » et « EIBUSD01 »), et sur Bloomberg (EIB<GO>). Si vous n'avez pas accès à ces systèmes d'information, veuillez prendre contact avec votre intermédiaire habituel qui vous communiquera les prix actuels.

Le prix de certaines émissions de la BEI, coté par des Bourses ou par des acteurs du marché, est également publié dans les journaux.

Les nouvelles émissions font l'objet d'annonces sur Reuters et Bloomberg et d'avis publiés par les institutions financières qui souscrivent ses émissions. En outre, la presse financière annonce souvent le lancement de nouvelles émissions de la Banque et donne des informations détaillées à ce sujet.

Quel est le régime fiscal des obligations émises par la BEI ?

Ce régime dépend des lois et règlements en vigueur dans le pays où le détenteur des obligations a son domicile fiscal. Dans certains pays, les obligations de la BEI bénéficient du même traitement que les obligations d'État, tandis que dans d'autres elles sont traitées comme des obligations émises par le secteur privé. Dans certains pays, le régime fiscal varie en fonction de la monnaie d'émission. Pour obtenir des informations complémentaires, les détenteurs d'obligations peuvent s'adresser à leur administration fiscale ou à un conseiller professionnel spécialisé.

Quelle nationalité faut-il avoir pour postuler à la BEI ?

Seules les candidatures de ressortissants des États membres de l’Union européenne sont prises en considération. Les citoyens des pays en voie d’adhésion (États pour lesquels les négociations d’adhésion sont engagées, soit, actuellement, la Turquie et la Croatie) peuvent aussi être embauchés à la BEI sous contrat à durée déterminée.

Je ne suis pas ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, mais j’ai un permis de travail pour un pays de l’UE. Puis-je postuler un emploi à la BEI ?

Non, la possession d’un permis de travail dans l’UE ne suffit pas en elle-même pour pouvoir postuler à la BEI.

La BEI applique-t-elle un système de quotas par nationalité ?

Il n’existe aucun quota de nationalité pour le personnel de la Banque. Néanmoins, l’article 13.7 de ses statuts stipule que, dans son processus de recrutement, la Banque doit non seulement tenir compte des aptitudes personnelles et des qualifications professionnelles, mais aussi viser une représentation équitable des États membres de l’UE – ses actionnaires – au sein de son personnel. Cela peut signifier que, dans les cas où plusieurs candidats de nationalités différentes présentent un niveau de compétences comparable, la préférence peut être donnée aux ressortissants de nationalités sous-représentées.

Des concours sont-ils organisés?

La BEI ne recrute pas par voie de concours. Les postes à pourvoir sont publiés sur son site WEB et généralement dans la presse nationale ou spécialisée des pays membres de l'Union européenne. La sélection se fait après examen des candidatures reçues suite aux publications.

Quels types de jobs sont offerts?

• Contrats d'auxiliaires ou d'agents temporaires? NON
• Contrats d'intérimaires? NON
• Bourses? NON
• Stages? La Banque n'organise pas de programmes de stage proprement dit, mais admet de temps à autre un stagiaire sur une demande ad-hoc. Veuillez lire les informations concernant les stages à la BEI. Les personnes intéressées sont priées d'envoyer leur CV afin qu'il soit évalué.
• Contrats d'étudiants pendant la période d'été/durant toute l'année? OUI. Le choix est fait par tirage au sort. Les personnes intéressées sont priées d'envoyer leur demande quelques mois avant la période durant laquelle elles aimeraient travailler.
• Contrats de free lance? OUI, pour le service de traduction (tout particulièrement pour les langues anglaise, française et allemande) et par appel d'offre. Tous les appels d'offre sont publiés dans le supplément du Journal Officiel de l'UE et sur notre site.

Quel est le délai pour déposer une candidature?

Seul le site WEB de la BEI fait référence. Les candidatures sont acceptées tant que l'annonce est publiée sur le site. Certains sites spécialisés peuvent reprendre des annonces, mais la BEI n'est pas responsable des délais de mise à jour.
Si besoin, des informations complémentaires (date limite, poste non vacant immédiatement, constitution d'une réserve de candidats...) sont indiquées dans l'annonce.

Comment postuler à la BEI?

En répondant à une annonce publiée sur notre site WEB et en utilisant le formulaire fourni (voir au niveau de chaque annonce).

Un accusé de réception vous sera envoyé par email dès l'intégration de votre candidature dans la base de données de la Banque. Une réponse vous sera adressée suite à l'évaluation de votre candidature.

Attention : compte tenu du nombre important de candidatures pour chaque poste, la procédure de recrutement est relativement longue.

Y a-t-il un registre de consultants?

La BEI ne possède pas de registre de consultants agréés travaillant pour les projets financés. Elle permet aux promoteurs des projets de sélectionner leurs propres conseillers.

Les appels d'offres concernant les projets financés par la BEI sont publiés dans le supplément du Journal Officiel de l'UE.

La BEI utilise t-elle des agences de recrutement?

La BEI utilise à titre exceptionnel uniquement des agences de recrutement ou des "chasseurs de têtes". Si vous êtes une société intéressée, veuillez envoyer, préalablement à tout contact, votre documentation ainsi que vos conditions à l'adresse suivante:

Banque européenne d'investissement
Division Ressources
100, bd Konrad Adenauer
L-2950 Luxembourg