Principes européens pour l'environnement
Les principes européens pour l'environnement (PEE) sont une initiative lancée à la suite des efforts menés afin d'harmoniser de manière plus poussée les principes, pratiques et normes en matière d'environnement dans le cadre du financement de projets. Cette initiative repose sur l'engagement pris par six institutions de financement multilatérales (IFM) signataires, basées en Europe, de garantir la protection de l'environnement et de promouvoir un développement durable à l'échelle mondiale et dans tous leurs secteurs d'activité.
Cette approche commune au niveau de l'UE va permettre aux IFM de promouvoir un mode de gestion responsable et de mettre en place un mécanisme cohérent et visible pour inciter les promoteurs de projets à prendre en compte les questions d'environnement. Cela permettra d'autre part aux IFM de mieux gérer les risques de crédit et les risques de projet qu'elles peuvent encourir en relation avec l'environnement.
Les principes européens pour l'environnement sont définis comme étant :
- les lignes directrices du Traité CE en matière d'environnement ;
- les pratiques et les normes définies par le droit communautaire dérivé relatif à l'environnement.
Les PPE couvrent au minimum les différentes régions dans lesquelles chaque institution signataire exerce ses activités. Pour les projets situés dans les États membres de l'UE, dans les pays de l'Espace économique européen, les pays adhérents, les pays en voie d'adhésion, les pays candidats et les pays candidats potentiels, l'approche de l'UE, telle qu'elle est définie dans le Traité CE et le droit dérivé pertinent, est la référence logique, incontestée et obligatoire. Les projets mis en œuvre dans ces régions devront également être conformes à toutes les obligations et normes découlant des accords multilatéraux sur l'environnement en vigueur.
Dans tous les autres pays, les projets financés par les signataires devront être conformes aux principes, pratiques et normes pertinents de l'UE en matière de protection de l'environnement, compte tenu des situations locales. Dans le cadre de ces financements, les signataires appliqueront les PEE à la lumière du contexte local. À cet égard, les IFM renforceront la capacité des pays concernés à respecter et faire observer les prescriptions énoncées dans les PEE.
Le lancement des PEE représente la confirmation de l'approche existante des six IFM basées en Europe en ce qui concerne les questions environnementales, approche qui est fondée sur les principes, pratiques et normes de l'UE et sur l'engagement fort de l'UE en faveur de l'environnement.
En tant que tels, les principes européens pour l'environnement :
- marquent le point de départ d'un processus d'harmonisation entre les parties signataires ;
- sont, pour d'autres partie prenantes, une invitation à adopter les mêmes principes ;
- témoignent publiquement de la vigueur de l'engagement de l'UE en faveur de la gestion de l'environnement.
Cette initiative publique est largement soutenue par la direction générale Environnement de la Commission européenne, et les institutions qui l'ont lancée accueilleront favorablement toute nouvelle partie prenante désireuse d'adopter les PEE.