L'acquis environnemental
L'acquis comprend environ 300 instruments juridiques, constitués pour l'essentiel de directives. Il couvre d'une manière générale la protection de l'environnement, les activités polluantes et autres, les processus de production, les procédures et les droits de nature procédurale ainsi que les produits. Outre les dispositions législatives qui traitent de questions transversales (évaluation des incidences sur l'environnement, accès à l'information en matière d'environnement, lutte contre les changements climatiques), des normes de qualité et des normes connexes relatives aux émissions sont définies pour l'air, la gestion des déchets, l'eau, la protection de la nature, la maîtrise de la pollution industrielle, les substances chimiques et les organismes génétiquement modifiés, les nuisances sonores, la sûreté nucléaire et la protection contre les rayonnements.
Les principales directives environnementales de l'UE qui constituent l'acquis sont énumérées ci-dessous. Une liste plus exhaustive est disponible sur le site Web d'« Eurolex ».
- Directive-cadre relative aux déchets (1991)
- Directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (1996)
- Directive-cadre relative à la qualité de l'air (2000)
- Directive sur les eaux usées urbaines (1998)
- Directive-cadre sur l'eau (2000)
- Directive relative aux grandes installations de combustion (2001)
- Système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (2003)
- Natura 2000, directives Habitats (1992) et Oiseaux (1979)
- Directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement (1997)
- Directive concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement (1990)
- Directives relatives à l'application de la Convention d'Aarhus, notamment concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement (2003/4)
- Règlement relatif au système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (2001)