Déclaration

Nous, signataires de la présente déclaration, avons une responsabilité partagée en ce qui concerne la protection mais aussi l'amélioration de l'environnement dans l'intérêt du développement durable, et nous estimons que la meilleure façon d'agir à cette fin consiste à renforcer notre collaboration.

Par la présente, nous faisons nôtre et renforçons le consensus européen sur les valeurs liées au droit fondamental des générations tant présentes que futures à travers le monde de vivre dans un environnement sain.

La présente déclaration, reconnaissant l'approche comparable adoptée par les signataires en matière de gestion de l'environnement et d'intégration des considérations environnementales dans le cadre de leurs opérations et mandats respectifs, se fonde sur l'approche particulière de l'UE vis-à-vis de l'environnement, qui est aussi forte que toute autre approche existante.

Les « principes européens pour l'environnement » (PEE) sont constitués des lignes directrices du traité CE en matière d'environnement et des pratiques et normes spécifiques aux projets qui sont définies dans le droit dérivé de l'UE relatif à l'environnement. Ces principes comprennent en particulier les principes de précaution et d'action préventive, le principe de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et le principe du pollueur-payeur[¹].

Nous soulignons l'importance des PEE, qui mettent en avant l'approche de l'UE en faveur de la gestion durable de l'environnement, et nous nous engageons, dans les limites de nos politiques environnementales respectives, à appliquer les principes, pratiques et normes de l'UE à tous les projets financés par les institutions signataires.

La couverture géographique des PEE englobe au minimum les différentes régions dans lesquelles chaque institution signataire exerce ses activités, ou toute autre zone géographique qu'elle considère comme appropriée, notamment les 25 États membres de l'UE, les pays de l'Espace économique européen (EEE), les pays adhérents, les pays en voie d'adhésion, les pays candidats et les pays candidats potentiels, ainsi que les pays couverts par l'« Instrument européen de voisinage et de partenariat », mis en œuvre conformément aux modalités indiquées ci-après.

Dans les États membres de l'UE, les pays de l'EEE, les pays adhérents et en voie d'adhésion, les pays candidats et candidats potentiels, les signataires conviennent par la présente d'apporter leur concours financier aux promoteurs publics et privés de projets à la condition expresse que ces projets soient conformes aux principes énoncés ci-dessus et au droit dérivé pertinent de l'UE[²]. En ce qui concerne ce droit dérivé, un accent particulier est mis sur :

l'acquis communautaire dans le domaine de l'évaluation des incidences environnementales ;
les directives de l'UE relatives à la production industrielle, à la gestion de l'eau et des déchets, à la pollution de l'air et du sol, à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail et à la protection de la nature, lorsque ces directives peuvent s'appliquer à des projets spécifiques.

Nous convenons également que les projets réalisés dans ces régions devront respecter les obligations et les normes découlant des divers accords multilatéraux sur l'environnement, conformément aux dispositions en vigueur du droit de l'UE (par exemple : biodiversité, changements climatiques, couche d'ozone, zones humides, pollution organique persistante, pollution atmosphérique transfrontalière, espèces menacées d'extinction et informations dans le domaine environnemental, ainsi que toute autre disposition susceptible d'être ratifiée de temps à autre).

Dans tous les autres pays, les projets financés par les signataires devront être conformes aux principes, pratiques et normes pertinents de l'UE en matière de protection de l'environnement (dans le cadre des financements de l'UE, ils devront également tenir compte de la politique de voisinage de l'Union européenne et de la politique de l'UE à l'égard de la Russie), compte tenu des situations locales. Dans le cadre de ces financements, nous appliquerons les PEE tout en faisant référence à des facteurs tels que les coûts d'application, les circonstances locales et la période d'application progressive pour la mise en œuvre des PEE.

Pour les projets faisant l'objet d'un cofinancement, nous nous concerterons pour convenir dans la mesure du possible d'une approche commune vis-à-vis du projet, approche fondée sur les PEE et les méthodes de mise en œuvre de ceux-ci, ou conforme à ces principes et méthodes, comme indiqué ci-dessus.

Nous entendons également, dans le cadre des PEE, promouvoir les meilleures pratiques de l'UE dans les domaines de la gestion environnementale, de la transparence, de la consultation du public et de l'information[³].

À mesure qu'évoluera le processus des PEE, les signataires de la présente déclaration encourageront d'autres institutions basées en Europe à partager la même approche en matière de gestion durable de l'environnement et à collaborer sur des questions spécifiques en vue d'une plus grande cohérence.

[¹] Traité instituant la Communauté européenne, 2002, article 174 (2).

[²] Dans certains pays, une approche progressive, prévoyant le respect de certaines exigences de l'acquis communautaire, peut être adoptée conformément aux accords de partenariat pour l'adhésion qui ont été négociés.

[³] Le « système communautaire de management environnemental et d'audit » (EMAS) constitue un exemple de ces meilleures pratiques.