Le fonctionnement de STAREBEI
Le programme STAREBEI est officialisé au moyen de contrats conclus entre la BEI et l'université bénéficiaire, celle-ci répondant de ses chercheurs dans le cadre de ce programme. Le contrat stipule les conditions spécifiques du stage envisagé et les paiements à effectuer. Ces paiements seront fonction des besoins individuels de façon à ce que les universités n'aient jamais à avancer de fonds.
Le montant accordé à l'université couvrira une allocation mensuelle pour le chercheur, à laquelle s'ajouteront les frais des démarches administratives et les frais de déplacement. L'allocation mensuelle devrait être limitée à l'équivalent du traitement brut d'un chargé de cours débutant à temps plein dans la même université (à concurrence d'un plafond de 2 000 EUR). Un chercheur recevant une aide financière de l'université (ou d'autres promoteurs de la recherche) ne pourra prétendre à un concours financier de la BEI que dans la mesure requise pour porter ses revenus à un niveau égal au montant de l'allocation.
L'université peut demander le paiement de dépenses administratives liées au contrat à concurrence de 20 % du total des allocations. Les frais de déplacement nécessaires du chercheur et de son tuteur universitaire, ainsi que les dépenses directement liées à la recherche, sont couverts par le programme STAREBEI, mais doivent être approuvés par le tuteur de la BEI et par le CBU. Le contrat comportera une estimation des frais de déplacement qui sera fonction du lieu d'implantation de l'université et du nombre de voyages prévus, ce dernier étant lié, en particulier, aux visites du chercheur à Luxembourg. Un plafond de dépenses sera spécifié dans le contrat et tous les frais de déplacement devront être justifiés.
En sus du prix de la chambre d'hôtel (qui devra être réservée par l'intermédiaire de la BEI) et des frais de petit-déjeuner, une indemnité journalière de subsistance de 84 EUR sera attribuée au tuteur universitaire et au chercheur pour les jours passés à Luxembourg. Si le chercheur est amené à effectuer un long séjour à Luxembourg, une allocation mensuelle de 900 EUR lui sera versée au lieu des prestations susmentionnées.
Sauf spécification particulière, les principes appliqués au stage seront identiques à ceux en vigueur pour les stages ordinaires à la BEI. Toutefois, pour le programme STAREBEI, le contrat du chercheur sera conclu avec l'université et non avec la Banque.
Le tuteur de la BEI supervisera les travaux du chercheur, en étroite collaboration avec le tuteur universitaire. Les tuteurs devront s'assurer que les travaux sont menés comme il convient. La recherche devrait déboucher soit sur une thèse, soit sur un rapport de recherche, soit sur les deux ; ces travaux devraient pouvoir être publiés et être normalement co-signés par les tuteurs.
Au cas où la recherche ne se déroulerait pas comme prévu, l'un ou l'autre des tuteurs pourrait proposer l'annulation du projet aux responsables du programme STAREBEI, dont la décision sera sans appel.
Les litiges éventuels survenant entre l'équipe dirigeante d'EIBURS et l'université seront portés à la connaissance du chef du Bureau de conformité de la BEI, dont le verdict sera sans appel.