Le fonctionnement d'EIBURS
Les conditions générales qui s'appliquent au fonctionnement d'EIBURS sont les suivantes :
- un montant de 10 000 EUR sera versé au centre bénéficiaire au début de chaque année de la période de trois ans afin de couvrir les dépenses administratives et les travaux préparatoires ;
- un montant maximum de 90 000 EUR par an pourrait être demandé, en principe pour les activités prévues dans la proposition, bien que d'autres possibilités de dépenses soient envisageables, en particulier celles découlant des phases ultérieures de l'accord triennal ;
- les décaissements se feront généralement sur présentation de factures, bien que des avances puissent être envisagées, moyennant justification en bonne et due forme, notamment pour des activités nécessitant le versement d'acomptes importants ;
- les fonds non utilisés au cours de l'année peuvent éventuellement servir à des financements durant une période maximale de trois mois au-delà de leur échéance ;
- toutes les dépenses doivent être approuvées par le CBU, qui donnera les ordres de paiement aux services compétents de la BEI ;
- les dépenses engagées par le personnel de la BEI ou liées aux stages à la BEI seront financées par la BEI ;
- les éventuels litiges entre le centre et le secrétariat seront réglés par le chef du Bureau de conformité de la BEI, qui sera le recours ultime en la matière.