Les procédures d'EIBURS
Un appel à propositions est publié sur le site Web de l'Action conjointe BEI-Universités en faveur de la recherche, avec le titre du domaine de recherche et la date limite de réception des propositions (au moins un mois après la date de publication sur le site Web). Parallèlement, l'appel est publié au Journal officiel de l'Union européenne. L'invitation à participer peut être envoyée à certains centres et via les réseaux universitaires BEI après publication afin de garantir la diffusion de l'information.
Les demandes de financements EIBURS doivent être envoyées par service de messagerie ou par courrier recommandé à M. Mateu Turró, le coordinateur du Comité BEI-Universités (CBU). Elles doivent parvenir à la BEI au plus tard à la date limite fixée.
Il n'y a pas de modèle spécifique pour la présentation des demandes, mais elles doivent toutefois au moins comprendre les éléments suivants :
- une lettre du chef du département (ou de toute autre personne habilitée) marquant l'acceptation des conditions de sélection, notamment un engagement de n'introduire aucune réclamation contre les décisions du CBU ;
- un dossier présentant les activités du département dans le domaine de recherche proposé pour le programme EIBURS en question, notamment le curriculum vitæ et la spécialité des différents professeurs et chercheurs rattachés au centre ;
- des propositions en ce qui concerne les cours, séminaires, etc. envisagés et la diffusion des activités d'EIBURS ;
- l'identification des projets de recherche du centre susceptibles d'être soutenus par un financement EIBURS, avec indication des besoins financiers spécifiques ;
- des informations sur les activités menées au sein de réseaux de recherche en rapport avec le thème proposé et nécessitant éventuellement un appui financier ;
- les conditions d'accueil éventuelles de membres du personnel de la BEI en congé de formation ou de recherche (en principe, pas plus d'un agent de la BEI par an) ;
- des informations sur la possibilité d'envoyer des stagiaires à la BEI.
Ces activités doivent couvrir la période envisagée de trois ans et faire l'objet d'une description détaillée pour la première année. Si un certain degré de précision concernant la proposition est requis à des fins de comparaison, il est clair qu'il faudra faire preuve de souplesse afin de s'adapter à l'évolution de la situation. La proposition devrait prévoir des procédures, adaptées au centre en question, visant à traiter toute modification dûment justifiée qui serait apportée à la proposition.
Les centres sélectionnés seront invités à la BEI pour négocier la version détaillée de l'accord et définir ensuite les termes du contrat à signer. Ce contrat définira les relations entre la BEI et le centre, les résultats attendus, le calendrier de financement, etc. Si les parties ne parviennent pas à un accord, le candidat sera écarté et les négociations seront entamées avec le candidat suivant.