FAQ - Transparence et divulgation d’informations

Peut-on trouver des documents de la BEI aux Archives historiques de l’Union européenne ?

Oui. L'Union européenne dispose d'installations d'archivage à Florence (Italie), aux Archives historiques de l'Union européenne. C'est dans ce lieu que sont conservées les archives historiques des institutions européennes (y compris celles de la BEI), ainsi que celles de personnalités importantes, de mouvements ou d'organisations internationales qui ont joué un rôle de premier plan dans la construction de l'Europe.

On y trouve une salle de lecture où peuvent être consultés certains documents de l'UE qui y sont archivés. Pour plus de détails, prière de consulter le site Web des Archives historiques de l'Union européenne.

La BEI accorde-t-elle l’accès à sa bibliothèque pour les recherches universitaires ?

La Banque accorde, sur demande et sur rendez-vous, l'accès à une certaine partie de sa documentation basée à Luxembourg, et notamment à une sélection bibliographique des documents et des travaux publiés ayant trait à la BEI.

En retour, la Banque apprécie de recevoir un exemplaire des travaux universitaires après leur achèvement. La bibliothèque n'abrite aucun document de la BEI relatif aux projets que cette dernière finance. Les demandes d'accès à la bibliothèque de la BEI se font via info@eib.org.

Il est à noter que la BEI n'est malheureusement pas en mesure de valider les travaux universitaires ; elle ne peut non plus remplir des questionnaires ou donner des conseils individuels à des étudiants dans le cadre de la préparation de leurs thèses.

La BEI applique-t-elle une politique de lutte contre la fraude ?

La Banque a adopté une politique active de lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent dans le cadre de ses opérations de financement. Voir à ce sujet les « Principes directeurs de la BEI en matière de lutte contre la corruption et la fraude ».

Parmi les règles que la Banque applique en matière de passation des marchés figure l'obligation, pour les promoteurs et les soumissionnaires, de fournir une déclaration d'intégrité et de justifier l'origine de leurs fonds (« Guide pour la passation des marchés » - points 1.5 et 3.5 et annexe 3).

Quelles règles la BEI applique-t-elle à en matière de gouvernance ?

La BEI et son personnel sont tenus au respect d'un Code de conduite définissant les règles et normes à suivre dans le cadre de leurs activités professionnelles.

On attend des membres du personnel de la Banque qu'ils

• œuvrent dans le sens des objectifs de la Banque,
• servent avec loyauté, intégrité et impartialité, et
• souscrivent à des normes élevées d'éthique professionnelle mais aussi personnelle.

La Banque a créé un Bureau de conformité qui est chargé d'identifier et d'évaluer les risques de non-conformité au sein du Groupe BEI, ainsi que de fournir des conseils, d'assurer le suivi et de préparer des rapports y afférents.

Le Bureau de conformité veille à ce que le personnel du Groupe BEI observe les règles d'éthique et d'intégrité prescrites et recommande l'adoption des mesures préventives ou correctives qui s'avèrent appropriées.

Quelles sont les règles de la BEI en matière de confidentialité ?

La BEI estime qu'elle doit rendre compte à toutes les parties prenantes concernées par ses activités. Elle met en œuvre et développe une politique active de transparence quant à ses activités et politiques, conformément à la réglementation et aux politiques de l'UE en la matière.

La BEI pratique une communication active avec le Parlement européen, le Comité économique et social et la société civile. Le Plan d'activité de la Banque est publié sur son site Web, de même que toute une série d'informations sur ses politiques et procédures et des données essentielles concernant la liste de ses projets et son activité de prêt.

La BEI fonctionne néanmoins comme une banque et observe, à ce titre, les conventions des relations classiques client-banque. Il lui faut notamment protéger les intérêts commerciaux de ses clients, ce qui peut impliquer qu'elle ne divulgue pas certaines informations confidentielles relatives à des projets.

Quelle est la politique de la BEI concernant la fourniture d'information pour les annuaires professionnels?

La BEI n'encourage pas son inscription dans les annuaires professionnels. En conséquence, la pratique de la Banque est de ne pas mettre à jour les informations qui lui sont soumises individuellement par les éditeurs de ces publications.

Toutes les informations concernant l'activité, les objectifs et les structures de la Banque sont régulièrement mises à jour sur ce site Web. Les sociétés qui souhaitent inclure ce type d'information dans leurs publications sont priées de les collecter directement sur le site Web de la Banque. Il n'y a pas de droit de reproduction.

Les sociétés qui souhaitent inclure un texte de présentation de la BEI sont priées de soumettre leur document - préalablement mis à jour d'après notre site Web - pour validation par la BEI (contacter l'infodesk - info@bei.org) au moins 10 jours ouvrables avant la date limite. Si le texte est dans une des langues officielles de travail de l'Union européenne autre que l'anglais, le français ou l'allemand, le délai de soumission est de 20 jours.